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Conditions générales d’utilisation

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou avoir obtenu le consentement de vos représentants légaux.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur (droit d’auteur, etc.).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code malveillant.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que vos données (hors informations bancaires) peuvent être transférées sans chiffrement via divers réseaux et modifiées selon les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données bancaires sont toujours chiffrées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite de notre part.
Les titres de section sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation de ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de ces modifications, variations de prix, suspensions ou interruptions.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantité limitée, soumis à notre politique de remboursement.
Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs et images de façon fidèle, mais ne garantissons pas la précision de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente selon la personne ou la zone géographique, sans obligation. Toutes les descriptions ou prix peuvent changer à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre est nulle si elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services ou informations satisfasse vos attentes, ni que les erreurs soient corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser toute commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande, y compris en cas d’utilisation d’un même compte, CB ou adresse. En cas de modification ou annulation, nous vous contacterons via email ou téléphone fourni. Nous pouvons interdire les commandes suspectes (revendeurs, distributeurs).
Vous devez fournir des informations d’achat et de compte valides et à jour. Vous acceptez de mettre à jour vos coordonnées (email, CB, dates d’expiration) pour permettre la bonne finalisation de vos commandes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels », sans garantie ni approbation de notre part. Nous ne sommes pas responsables de votre usage de ces outils.
Tout usage de votre part est à vos risques et doit respecter les conditions des tiers.
Nous pourrons proposer à l’avenir des fonctionnalités et Services supplémentaires, eux aussi soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou Services via notre Service peuvent inclure des éléments de tierces parties.
Les liens vers des sites tiers ne sont pas affiliés à nous. Nous ne pouvons pas garantir leur contenu, exactitude ou sécurité, ni en être tenus responsables.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, Services, contenus ou transactions avec des sites tiers. Vérifiez leurs politiques avant d’acheter. Toute réclamation concernant ces produits doit être adressée directement aux tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
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SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître sur le site concernant les descriptifs, prix, promotions, frais d’expédition, délais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou annuler les commandes concernées sans préavis, même après validation de votre commande.
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(a) activité illégale ;
(b) incitation à des actes illégaux ;
(c) violation de réglementations internationales, nationales ou locales ;
(d) atteinte à nos droits ou à ceux d’autrui ;
(e) harcèlement, abus, discriminations, insultes fondées sur sexe, orientation sexuelle, religion, ethnie, âge, etc. ;
(f) fausses déclarations ;
(g) envoi de virus ou code malveillant ;
(h) collecte ou suivi de données personnelles de tiers ;
(i) spam, phishing, scraping, crawling de données ;
(j) activité indécente ou immorale ;
(k) contournement de dispositifs de sécurité.
Nous pouvons résilier votre accès au Service en cas de violation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Claire Mode ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, prestataires et employés, pour toute réclamation, y compris frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation subsistent.
Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser le Service ou en nous informant.
Si, selon nous, vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons mettre fin au contrat sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation, et votre accès pourra être restreint.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu ici ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que nos politiques, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
Toute ambiguïté dans l’interprétation sera résolue sans pénaliser la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord connexe sont régis et interprétés selon les lois de la France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page.
Nous pouvons modifier ces Conditions à notre discrétion, en publiant les changements sur le site. Il vous appartient de vérifier les mises à jour. Votre utilisation continue constitue votre consentement aux modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à info@clairemode.com
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